Un accord de confidentialité est le document le plus signé qui soit, et celui dont on a le plus de chances d’avoir besoin comme preuve des années plus tard, quand tout le monde a oublié l’affaire. Envoyez-le en une minute environ et récupérez une copie scellée qui se prouve d’elle-même.
Les accords de confidentialité sont classés puis oubliés. Le moment où l’un d’eux compte arrive des années plus tard, souvent lors d’un litige, quand il faut montrer ce qui a été convenu et que rien n’a été modifié depuis. C’est une question de preuve, pas de signatures.
Chaque accord de confidentialité MostlySign terminé porte un certificat d’achèvement dans le PDF — qui a signé, l’adresse e-mail à laquelle l’invitation a été envoyée et depuis laquelle elle a été ouverte, des horodatages à la seconde près en UTC, l’adresse IP de chaque action, le consentement explicite du signataire à signer électroniquement, et une empreinte cryptographique des octets exacts qui ont été signés.
Puis l’ensemble est scellé avec une signature PAdES et un horodatage RFC 3161 : une modification ultérieure — une date, une clause, un nom — brise le sceau de façon visible dans n’importe quel validateur. Et comme la preuve est intégrée au fichier, l’accord signé reste vérifiable si vous nous quittez, si l’affaire passe à une autre société, ou si plus personne n’a de compte.
Tout cela fonctionne avec la formule gratuite, sauf mention contraire.
Téléversez le PDF, déposez un champ de signature, ajoutez l’e-mail de l’autre partie. Trois par mois sont gratuits.
Envoyer un accord de confidentialité gratuitement