Trois documents par mois, pour toujours, sans carte bancaire et sans compte à rebours d’essai. Pas une démo au rabais — le sceau, l’horodatage, la piste d’audit et le certificat d’achèvement sont tous inclus dans la formule gratuite.
La limite tient en un seul chiffre, affiché sur la carte des tarifs. Rien d’autre n’est retenu.
Oui. Aux États-Unis, l’ESIGN Act et l’UETA donnent à une signature électronique le même effet juridique qu’une signature manuscrite, et dans l’UE, l’article 25 d’eIDAS prévoit qu’on ne peut refuser d’effet juridique à une signature électronique au seul motif qu’elle est électronique. Rien de tout cela ne dépend de ce que vous avez payé.
Ce qui compte en cas de litige, ce sont les preuves : qui a signé, quand, d’où, qu’il a accepté de signer électroniquement, et que le document n’a pas changé depuis. Chaque document MostlySign — y compris les gratuits — enregistre cette chaîne et la scelle dans le PDF sous forme de certificat d’achèvement.
Pour être précis sur les limites : nous fournissons des signatures électroniques simples. Nous n’effectuons ni vérification d’identité par pièce officielle ou par questions de connaissance, ni notarisation, et nous ne délivrons pas de signatures eIDAS avancées ou qualifiées. Pour des accords de confidentialité, contrats, offres et consentements, une signature électronique simple est ce que reconnaît la loi et ce dont presque tout le monde a besoin. Si votre situation exige expressément des signatures qualifiées, il vous faut un autre produit.
Trois documents par mois suffisent à beaucoup de monde. Si cela ne vous suffit plus :
Sans carte, sans compte à rebours d’essai. Connectez-vous avec un compte Mostly Tiny et envoyez.
Signer gratuitement